Toulouse@europeanhorizons.org

Aérospatiale : L’Agence Spatiale Européenne en 5 questions

Aérospatiale : L’Agence Spatiale Européenne en 5 questions

Dans quel contexte s’inscrit sa création ?

La création de l’ESA en 1975 résulte de la volonté de plusieurs États européens de développer une politique spatiale commune et de rattraper le retard sur les deux superpuissances mondiales : URSS et USA. Dès les années 1960, plusieurs tentatives de construction et de lancement d’engins spatiaux européens avaient conduit à une impasse en l’absence d’une véritable démarche politique et industrielle commune. Le programme de satellite (ESRO) n’obtenait que des résultats minimes et en raison des échecs répétitifs de la fusée Europa -le projet de lanceur européen- il devait dépendre exclusivement du bon vouloir du partenaire américain.

Grâce à la création d’une agence unique après de rudes négociations entre la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, le projet spatial est relancé. Ils’affirme avec le succès du programme Ariane dans les années 1980 qui octroie une véritable crédibilité à la politique spatiale européenne.

L’Agence Spatiale Européenne est-elle considérée comme une institution de l’Union Européenne ?

A sa création, l’ESA ne relève pas de la logique communautaire. Il s’agit d’un organisme intergouvernemental créé à l’initiative des États. Ensuite avec l’approfondissement des communautés et la création de l’Union, elle devient un partenaire principal des institutions européennes mais reste indépendante. Le traité de Lisbonne consacre cette coopération qui prend désormais la forme d’un accord-cadre conclu en 2004 –reconduit en 2016- entre les deux organisations. La politique spatiale de l’Union est évoquée par l’article 189 TFUE qui précise que la Commission agit en concertation avec l’ESA.

Par conséquent le statut d’État membre ne confère pas de facto l’adhésion à l’agence. Une procédure spéciale doit être engagée par un État pour intégrerl’organisme. Les critères de candidatures prennent principalement en comptele développement de la politique spatiale du pays. Actuellement, 20 pays del’Union font partie de l’organisation auxquels s’ajoutent la Norvège et la Suissemais aussi le Canada qui participe à certains programmes.

Quels sont les grands axes de la politique spatiale européenne ?

L’ESA, en coopération avec l’UE, articule sa politique autour de quatre programmes phares.

La recherche et l’innovation dans le domaine de l’espace : le secteur des télécoms a bénéficié des retombées des avancées spatiales. Les parts de marché gagnées par les entreprises européennes sont passées de 10% à 30%.Et le système météo développé par l’ESA compte parmi les performants aumonde. Le secteur semble donc promis à un brillant avenir avec le développement futur du système de plateforme satellitaire ARTES qui doit affirmer la position de leader des industries européennes et lui permettre de conquérir de nouveaux marchés.

L’exploration spatiale : l’ESA, malgré des moyens beaucoup plus limités que ses homologues américains, a mené avec succès de nombreuses missions d’observation de notre système solaire L’exploration de la comète Tchouri par la sonde spatiale Rosetta en 2014 apparait comme l’un de ses projets les plus aboutis.

Le système d’observation de la Terre Copernicus: Il s’agit d’un programme civil d’observation de la terre. Il vise à fournir des informations régulièrement actualisées sur l’évolution de la planète et en particulier duclimat. Tandis que la Commission coordonne le projet, l’ESA a pour mission de mettre en œuvre le développement des satellites Sentinelles.

Le nouveau système européen de navigation par satellite Galileo apparaît comme le champion de la politique spatiale européenne. Il dépasse de très loin ses concurrents russes (Glonass) et américains (GPS) de par sa qualité, sa fiabilité et sa précision avec une information donnée au mètre près. A tel point que malgré le Brexit, les Britanniques espèrent maintenir leur présence au programme. En plus de conférer une véritable indépendance au réseau satellitaire européen, le Galileo fournit un très grand potentiel d’application dans le domaine des transports notamment pour les industries automobiles et aéronautiques, mais aussi à l’échelle de l’agriculture ou de la protection civile.

A noter que l’ESA remplit dès à présent des missions de sécurité en lien avec l’UE mais il semblerait prématuré d’envisager dès à présent une défense spatiale européenne à l’instar de la récente décision américaine de créer une « Space Force ».

En effet, la convention de l’ESA stipule qu’elle doit se consacrer exclusivementau développement de technologies et de programmes à vocations non militaires.

Comment est-elle financée ?

Le budget de l’ESA en 2017 représentait près de 5,75 milliards d’euros. En tantqu’organisation internationale, le financement de l’ESA ne s’inclut pas dans lebudget de l’Union. Il se base sur des contributions nationales et dépend parconséquent des capacités de financement de chaque État -calculées en fonction du PNB- mais aussi sur la volonté des membres de s’investir dans d’autres programmes dits « facultatifs ».

La France, l’Allemagne et l’Italie représentent les plus gros contributeurs aubudget avec 60% du financement directement attribué aux activités del’organisation. Cet argent est dépensé sous forme de contrats avec lesindustries européennes afin que les États contributeurs puissent bénéficier d’un juste retour de leur financement. L’UE quant à elle finance à hauteur de 86% les programmes dont elle commande la mise en œuvre par l’ESA.

Quelles perspectives d’avenir pour l’ESA ?

Le renforcement des compétences des institutions de l’UE dans ce domaine pose désormais la question du statut de l’ESA au sein d’une nouvelle politique spatiale européenne. En l’absence de lien organique, la collaboration entre les deux entités risque d’être complexifiée par le manque de compatibilité entre règles intergouvernementales et droit de l’Union, l’absence decoordination au niveau des calendriers et la répartition du budget conditionnédu côté de l’UE par les cadres financiers pluriannuels.

Plusieurs scénarios d’évolutions institutionnelles sont envisagés autour d’un rapprochement entre les deux organisations. Ils impliquent dans une première proposition une adhésion de l’UE à l’ESA peu envisageable, une absorption des compétences de l’ESA par l’UE en référence au modèle de l’Union d’Europe Occidentale ou dernier scénario plus plausible l’intégration partielle ou totale de l’ESA dans l’UE.

P.Kurtz

Lien de l’article en PDF

https://dochub.com/euh-toulouse/QrJxmw/l-agence-spatiale-européenne-en-5-questions-pdf?dt=LV-xwnYuDDCCvLxcpX4B&fbclid=IwAR3itFoNaHtQ_cxYgKihoqnrirPQv4ce6rn3rNbk5G6G3tfbDanXxdikhww

Crédit photo:

PRESENTATION DES NOUVEAUX ASTRONAUTES ESA

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *