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Aérospatiale : Le droit de l’espace existe-il vraiment ?

Aérospatiale : Le droit de l’espace existe-il vraiment ?

« Rien ne nous arrêtera. La route vers les étoiles est raide et dangereuse. Mais nous n’avons pas peur… Les vols spatiaux ne peuvent pas être arrêtés. Ce n’est pas le travail d’un homme ou même d’un groupe d’hommes. C’est un processus historique que l’humanité réalise conformément aux lois naturelles du développement humain.

Youri Gagarine

L’Espace ou la nécessité d’un droit sui generis

Emprunter la « route des étoiles » comme en rêvait déjà Constantin Tsiolkovski publiant à partir de 1903 des ouvrages consacrés à l’élaboration d’un moteur à réaction afin de gagner l’espace extra-atmosphérique depuis la Terre, ne se fera pas sans la nécessité d’y réglementer l’activité de l’homme, nécessité apparue dès 1957.

Le traité de Washington posa pour ce faire cinq principes directeurs en 1967 disposant que : « l’espace vide n’appartient à personne et les corps célestes, y compris la Lune, appartiennent à tous. » éliminant en ce sens tout risque d’appropriation ou de contrôle étatique de l’espace spatiale, « tous les États peuvent librement explorer et utiliser l’espace ». Le traité invite également dans un troisième principe à coopération en vu de cette exploration non seulement sur le plan financier, technique et humain au vue de l’ampleur d’un enjeu aussi important que la conquête spatiale. (Defense.gouv)

Le traité encourage également les Etats à « utiliser l’espace à des fins pacifiques. Une course aux armements dans l’espace rendrait, en effet, une guerre potentielle encore plus destructrice que les deux guerres mondiales ; » en finissant par établir la responsabilité des Etats « de leurs activités et de celles de leurs nationaux dans l’espace. » ajoutant également que « L’ampleur des risques que les activités spatiales font peser à l’humanité et à l’environnement nécessite la définition de mécanismes d’indemnisations. » (Defense.gouv)

L’émergence d’une institution propre à l’encadrement juridique des activités spatiales

Mais alors dans un contexte de Guerre froide, les besoins évidents des Etats d’assurer leur défense et leur sécurité des États se traduisent par la mise en orbite « des satellites d’observation, d’écoute et d’alerte {qui} ont révolutionné le renseignement stratégique et, par voie de conséquence, la prévention et la gestion des crises » concomitamment les principes marquants régissant les activités spatiales commencent à voir le jour. (Cairn)

Pour faire face à la nécessité de poser les bases du cadre juridique international que représente l’espace, est mis en place par l’Assemblée générale des Nations unies en 1959 le Committee on the Peaceful Uses of Outer Space COPUOS francisé par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA) comptant en son sein plus de 40 organisations gouvernementales ou non gouvernementales observatrices ainsi que 70 États membres. (Cairn)

Les principes spécifiques du droit spatial

Dès le début des années 1960, L’Assemblée générale des Nations unies a commencé à dessiner les lignes directrices du droit encadrant l’Espace en tant que nouvelle entité juridique, résolutions dont la portée fut largement reprise par le Traité « sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra- atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes » plus simplement connu sous le nom de Traité de l’espace en 1967.

Ce dernier énonce dès son article 1er le principe de la « libre exploration et de l’utilisation de l’espace, portés notamment par l’égal accès de tous les États aux activités spatiales , dans la liberté notamment de la recherche scientifique » mais aussi et surtout il pose dans son second article le principe de la « non-appropriation et la non-souveraineté de quelque manière que ce soit de l’espace extra-atmosphérique, de la Lune et d’un autre corps céleste » (Universalis)

En conséquence, les États sont reconnus non seulement comme étant titulaires de droits inhérents à l’espace extra-atmosphérique, mais doivent également satisfaire à certains devoirs quant à son exploration.

Le développement récent des activités spatiales privées et commerciales

La fin du XXème siècle et le début du XXIème sont désormais principalement marqué par l’émergence « des activités spatiales privées et commerciales, notamment par la création de sociétés privées de lancement permettant d’offrir des services de lancements à des sociétés privées d’exploitation de satellites commerciaux ». (Journal Spécial des Sociétés)

En conséquence les Etats n’eurent pas d’autre choix que l’élaborer des législations propres au développement de ces nouvelles activités en vue de la réglementation des activités spatiales menées par des sociétés privées. Ce furent les Etats Unis qui les premiers mirent en place un tel cadre juridique par le US Commercial Space Launch Act de 1984 alors que la France ne s’est penchée sur la question qu’en 2008. Ces législations propres à chaque Etat de manière semblable fonctionnent par le biais de «régimes d’autorisation ou de licence les activités des entités privées tombant sous l’application de ces lois » délivrées aux sociétés privées ressortissantes permettant de « répercuter à tout le moins partiellement la responsabilité internationale pesant sur l’État de rattachement ». (Journal Spécial des Sociétés)

Où s’arrête dès lors la souveraineté des Etats ?

De nos jours la Communauté internationale évoluant, elle fait face à de nouveaux défis de plus en plus complexes apparaissent, comme une émanation de cette évolution, défis auxquels il appartient aux Etats souverains de répondre. Le défi lancé au siècle dernier que représente la conquête spatiale constitue un enjeu majeur pour les Etats qui souhaitent se lancer dans un projet aussi proéminent pour l’avenir de l’humanité, mais qui tiennent néanmoins à conserver leur souveraineté étatique. Ainsi, bien que le principe de souveraineté nationale des États étant un point cardinal du droit international public soit reconnu sur l’espace terrestre qu’en est-il de l’espace extra-atmosphérique ? Ainsi, comment délimiter le territoire de chaque Etat dans l’Espace ?

Il ne fait aucun doute que naitra à l’avenir un certain paradoxe entre la nécessité de voir s’établir un droit adapté à la particularité que représente l’espace qui répond néanmoins aux exigences du droit international connu jusqu’alors, d’où une certaine dualité de régime entre : les principes novateurs du droit de l’espace et un retour aux principes « traditionnels ». (Universalis)

Il semblerait dès lors que le droit de l’espace en construction tende à ce fonder sur les principes du droit international connu jusqu’ici plus anciens, garantissant à l’Etat sa souveraineté en lui assurant une indépendance pleine et entière vis à vis de ses pairs dans ses relations avec les autres Etats.

De surcroît, dans l’espace de la même manière que sur Terre, les Etats pourront être amenés à établir des liens entre eux et ainsi à interagir les uns avec les autres. Dès lors se dessine clairement l’ambivalence qui devra à n’en pas douter caractériser le droit spatial et qui caractérise déjà le droit international : il constitue « pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » selon l’homme d’Etat égyptien Boutros Boutros-Ghali.

Quel avenir pour le droit de l’espace ?

Afin de compléter le droit établi notamment par le Traité de Washington en 1957, les États membres de l’Union européenne se sont accordés sur la mise en place d’un « code de conduite » pour les activités humaines dans l’espace. Un texte novateur transmis à la Communauté internationale s’articulant autour de trois axes inédits. En premier lieu, le code marque l’obligation pour les États de s’engager « à prendre les mesures nécessaires pour améliorer la sécurité des opérations spatiales et réduire les débris spatiaux. Sauf nécessité absolue, cela implique de ne pas essayer ou employer des méthodes de guerre pouvant générer des débris ; ».

Dans un second temps, le texte mentionne la possibilité reconnue aux Etatsd’exercer leur droit à la légitime défense, et consent à ce que le Conseil de sécurité exerce «ses compétences dans l’espace pour maintenir et rétablir la paix et la sécurité internationale ».

Enfin en dernier lieu, « les États s’engagent à instaurer un climat de confiance et de coopération. Ils se conforment à leur obligation d’immatriculation de tous les objets spatiaux, notifient leurs manœuvres spatiales, s’informent mutuellement sur leurs politiques spatiales respectives et se consultent le cas échéant. » (defense.gouv)

Évoquer l’avenir du droit spatial, allant dans la continuité du cadre juridique international en construction, devra en définitive se faire sans oublier que l’« espace » est un univers où le champ des possibles est infini à l’image de ce qu’en racontait Neil Armstrong, le premier homme a avoir marché sur la Lune :

« Tout d‘un coup, j’ai réalisé que ce minuscule petit pois, bleu et joli, était la Terre. Avec mon pouce, je me suis caché un oeil, et mon pouce a effacé la Terre. Loin de me croire un géant, je me suis senti petit, tout petit. » (webescence)

Neil Armstrong

Lise Faliu

Crédit photo: https://bit.ly/2L8BLhN

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