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Catégorie : Droit

Comprendre, confronter, concrétiser

Fact Sheet

The history of the EU-Turkish relations around the accession procedure to the Union of Turkey, standstill, and state of the negociations.

Is Brexit done? What’s next for the EU and the UK

During the year , the UK – still temporarily subject to EU law – and the EU will negotiate the terms of their future relations. The task that they will be facing seems therefore extremely complex especially since the UK wishes to wrap this thing up in only 11 months in order to move forward.

La sentence de la Cour Suprême espagnole relative aux leaders séparatistes catalans

Lundi 14 octobre, la plus haute juridiction espagnole a rendu publique la sentence du procès des leaders séparatistes catalans à travers laquelle elle condamne les douze accusés à des peines allant de 13 ans d’emprisonnement à 20 mois de radiation dans la fonction publique. Prévisible, cette décision a conduit les pro-indépendance catalans à sortir dans les rues, couper des routes, bloquer des aéroports et brûler le portrait du Roi d’Espagne. Mais comment un pays comme l’Espagne a pu se voir submergé par un tel mouvement séparatiste ?

Lawfare, résurgence des procès politiques

Plus de 200 personnalités du monde politique, médiatique et judiciaire, dont Jean Luc Mélenchon, Pablo Iglesias le leader de Podemos et même le Pape François ont signé une tribune dans laquelle ils dénoncent l’usage des procès politiques, dont est victime entre autre Lula Da Silva, ancien chef d’état brésilien.

Une occasion de revenir sur le système judiciaire opaque du Brésil et son influence sur les relations avec l’Union Européenne.

Féminicides en Europe

En France le féminicide n’est pas reconnu juridiquement, pourtant elle a ratifiée la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en 2014. L’Union Européenne, pour sa part, n’a jamais ratifié cette convention.

Dans un contexte où les violences conjugales et envers les femmes deviennent de plus en plus visible dans l’espace public, cet article a pour but de présenter la situation des féminicides en Europe et dans le Monde.

Rachat d’Alstom par GE : l’arbre qui cache la forêt?

Ce que révèle le rachat d’Alstom, devenue affaire d’État, dépasse largement le simple accord commercial : droit international, affrontement politique, guerre économique, impérialisme juridique.

THE THORNY PATH TOWARDS A FISCAL UNION, AN EUROPEAN SAGA

Since the Dawn of time (or at least the Middle Ages according to Norbert Elias’s Western World Dynamic’ theory), the rights of issue coins and raise taxes have been both great privileges of sovereign states. According to Boissinot Jean and Taly Michel,these rights, at the basis of our modern societies and economics, formed two sides of a unique coin and serving a common objective: “Financing the Treasure”. Money and taxes are not true synonyms, nonetheless their respective history are intertwined, and they embody the two state’s economic means: monetary and fiscal policy.

Institutions : Le fonctionnement de l’UE et de ses principales institutions

L’Union européenne est une institution sui generis, unique en son genre regroupant 28 États membres ( 27 après le Brexit ). Ces États ont délégué une partie de leurs souverainetés dans un objectif de développement économique et social. Dans cette optique, l’UE adopte de façon régulière des actes de diverses natures tel que des règlements,…
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OGM : Régressive et dépassée, la réglementation européenne ?

Si le secrétaire d’État américain à l’Agriculture ne mâche pas ses mots à propos du jugement de la CJUE classant les organismes obtenus par mutagenèse comme OGM, c’est que le débat sur la biotechnologie est loin d’être clos. Très fortement valorisés par les autorités publiques américaines, les OGM sont globalement mal vus en Europe, malgré un lobbying constant de la part de certaines entreprises. Néanmoins, les « nouveaux OGM » imposent aux décideurs européens de nouvelles clarifications. Retour sur la prise en compte de ces produits par l’Union Européenne.

Aérospatiale : Le droit de l’espace existe-il vraiment ?

« Rien ne nous arrêtera. La route vers les étoiles est raide et dangereuse. Mais nous n’avons pas peur… Les vols spatiaux ne peuvent pas être arrêtés. Ce n’est pas le travail d’un homme ou même d’un groupe d’hommes. C’est un processus historique que l’humanité réalise conformément aux lois naturelles du développement humain. Youri Gagarine…
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