Toulouse@europeanhorizons.org

Catégorie : Droit

THE THORNY PATH TOWARDS A FISCAL UNION, AN EUROPEAN SAGA

Since the Dawn of time (or at least the Middle Ages according to Norbert Elias’s Western World Dynamic’ theory), the rights of issue coins and raise taxes have been both great privileges of sovereign states. According to Boissinot Jean and Taly Michel,these rights, at the basis of our modern societies and economics, formed two sides of a unique coin and serving a common objective: “Financing the Treasure”. Money and taxes are not true synonyms, nonetheless their respective history are intertwined, and they embody the two state’s economic means: monetary and fiscal policy.

Institutions : Le fonctionnement de l’UE et de ses principales institutions

L’Union européenne est une institution sui generis, unique en son genre regroupant 28 États membres ( 27 après le Brexit ). Ces États ont délégué une partie de leurs souverainetés dans un objectif de développement économique et social. Dans cette optique, l’UE adopte de façon régulière des actes de diverses natures tel que des règlements,…
Lire la suite

OGM : Régressive et dépassée, la réglementation européenne ?

Si le secrétaire d’État américain à l’Agriculture ne mâche pas ses mots à propos du jugement de la CJUE classant les organismes obtenus par mutagenèse comme OGM, c’est que le débat sur la biotechnologie est loin d’être clos. Très fortement valorisés par les autorités publiques américaines, les OGM sont globalement mal vus en Europe, malgré un lobbying constant de la part de certaines entreprises. Néanmoins, les « nouveaux OGM » imposent aux décideurs européens de nouvelles clarifications. Retour sur la prise en compte de ces produits par l’Union Européenne.

Aérospatiale : Le droit de l’espace existe-il vraiment ?

« Rien ne nous arrêtera. La route vers les étoiles est raide et dangereuse. Mais nous n’avons pas peur… Les vols spatiaux ne peuvent pas être arrêtés. Ce n’est pas le travail d’un homme ou même d’un groupe d’hommes. C’est un processus historique que l’humanité réalise conformément aux lois naturelles du développement humain. Youri Gagarine…
Lire la suite

Conférence : Dans le domaine de l’espace, le temps des juristes est venu

Mardi 20 octobre, nous avons eu le grand plaisir et l’honneur de recevoir dans le cadre de notre conférence “ Entre la terre et l’espace “ le professeur Lucien Rapp, la Docteur Aude Nzeh Ndong ainsi que sa collègue Johana Benavides. Nouvelles technologies, objets connectés, satellites… L’ « Espace » gravite incontestablement autour de toutes…
Lire la suite