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Institutions : Quelles sont les différences entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne ?

Institutions : Quelles sont les différences entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne ?

Les institutions de l’Union européenne et leurs fonctionnement peuvent paraître assez obscures. À cette difficulté s’ajoute d’autres organisations internationales tel que le Conseil de l’Europe qu’il ne faut pas assimiler à l’Union. Cet article se propose de clarifier de manière schématique la distinction entre l’UE et le Conseil de l’Europe.

Le Conseil de l’Europe appelé aussi « Grande Europe » est une organisation internationale de coopération dans laquelle les États conservent la totalité de leur souveraineté. Cette organisation crée en 1949 regroupe 47 États dans l’objectif de promouvoir la démocratie, l’état de droit et les droits de l’Homme. Le Conseil de l’Europe se distingue de l’Union Européenne qui correspond de son coté à une organisation sui generis, unique en son genre bâti à partir de 1957.Elle se rapproche néanmoins d’une organisation d’intégration dans laquelle les États-membres délèguent en partie leurs souverainetés. Aujourd’hui, l’UE s’inscrit dans un objectif de développement économique et social. L’Union rassemble 28 pays mais à partir du 29 mai 2019, le Royaume-Uni n’en fera plus parti. Même si l’UE ne fait pas parti en tant que telle du Conseil de l’Europe, l’ensemble de ses États-membres ont adhéré à la « Grande Europe ».

L’organisation interne de ces deux « Europe » se différencie.Malgré des terminologies assez proches, il ne faut pas confondre l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et le Parlement Européen de l’UE. En effet, l’Assemblée Parlementaire, composé de 318 représentants désigné par les États-parti est un organe consultatif, chargé de produire des rapports et des recommandations. Elle dispose d’un rôle de contrôle et d’une certaine autorité morale en Europe. Tandis que le Parlement européen regroupe 751 députés élus au suffrage universel direct dans les États-membres. Il est pour sa part doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance.

Dans la même lignée, ces deux organisations sont composées de deux institutions judiciaires qu’il convient de ne pas assimiler. D’un côté, le Conseil de l’Europe s’est doté de la Cour Européenne de Droits de l’Homme ( CEDH ) spécialement créé pour protéger la Convention européenne des droits de l’Homme (contenant une grande partie des droits et libertés fondamentales). D’un autre côté, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE )veille à la bonne interprétation et application de la législation de l’UE par les États-membres.

De même, il ne faut pas confondre le Comité des ministres du Conseil de l’Europe avec le Conseil de l’Union Européenne et le Conseil Européen, deux institutions de l’UE. Le premier est l’organe exécutif du Conseil de l’Europe. Il est composé des 47 ministres des affaires étrangères de chaque État-membre. Ainsi, il dispose d’un pouvoir important en matière décisionnelle et en matière de surveillance de la bonne exécution des arrêts rendu par la CEDH. En revanche, le Conseil de l’UE est composé de 28 ministres des États-membres variant en fonction du sujet abordé. Il dispose d’un pouvoir législatif et budgétaire. Quant au Conseil Européen, autre institution de l’UE, il est composé des 28 chefs d’États ou de gouvernements. Il a un rôle d’impulsion des politiques de l’UE.

lien de l’article en pdf :

https://dochub.com/euh-toulouse/KBKe1v/quelles-sont-les-différences-entre-le-conseil-de-l-europe-et-l-union-européenne-p?dt=zsCMS3tJPynCUEy95hsu

Sources :

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/05/19/comprendre-enfin-les-institutions-de-l-union-europeenne_4421210_4355770.html

https://europa.eu

https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-le-conseil-de-l-europe.html

https://www.touteleurope.eu/actualite/conseil-europeen-conseil-de-l-ue-conseil-de-l-europe-comment-les-distinguer.html

https://www.coe.int/en/web/portal

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