Toulouse@europeanhorizons.org

La reconnaissance du génocide arménien par l’Union européenne : état des lieux et enjeux

La reconnaissance du génocide arménien par l’Union européenne : état des lieux et enjeux

© Chaojoker. The Eternal Flame at Tsitsernakaberd on April 24th, 2011, the 96th anniversary of the Armenian Genocide (2011).

[English version page 2]

En juin 1987, le Parlement européen reconnaît le génocide arménien. Par-là, il fait référence au massacre des arméniens dans l’Empire Ottoman, actuelle Turquie, entre 1915 et 1923. Cent après, ce massacre constitue l’un des génocides les plus contestés notamment car la Turquie continue de nier les faits.

La Turquie ne reconnaît pas qu’une guerre civile accompagnée d’une famine, faisant entre 300 000 et 500 000 victimes arméniennes et autant de Turcs. Ainsi, les estimations du nombre de morts varient entre 800 000 – nombre avancé par les statistiques ottomanes officielles – et 1,2 million de morts – chiffre le plus souvent retenu par les historiens occidentaux. Quant à l’État arménien, il estime que le nombre de morts s’élève à 1,5 million. Au sein même de l’Union européenne ce terme de « génocide » n’est pas reconnu par tous les États membres. De plus, sa reconnaissance est parfois très récente. Ainsi, les députés néerlandais l’ont reconnu en février 2018. Mais cette décision n’a pas été suivie par le gouvernement. L’objectif de cet article est de revenir sur les enjeux qui entourent la reconnaissance de ce génocide au sein de l’Union européenne. 

Le déroulement des événements

Il faut savoir que les massacres d’arméniens sont antérieurs à 1915. Comme l’explique le rapport de l’Assemblée nationale française de 1998 sur le génocide arménien : « L’Arménien, comme les autres non musulmans, est considéré comme un citoyen de second ordre, sur qui pèsent des interdictions légales et des obligations fiscales découlant de sa condition d’infidèle ». En effet, les Arméniens sont des chrétiens dans un empire en majorité musulmane. Ainsi, entre 1894 et 1896, 200 000 Arméniens sont tués à la suite de révoltes paysannes. Environ un million sont dépouillés de leurs biens et plusieurs milliers sont forcés à se convertir. Les églises sont détruites et transformées en mosquées. Mais les choses s’accélèrent en 1908 avec l’arrivée au pouvoir du parti des Jeunes-turcs. Selon Philippe Videlier, historien au CNRS et auteur de Nuit turque, « C’était un régime moderniste, mais très vite, leur nationalisme les a entraînés dans une voie raciale et raciste ». Souhaitant renforcer le caractère proprement turc et musulman de l’Empire, le régime multiplie les exactions contre les arméniens et lance des boycotts contre les commerces tenus par ces derniers. Lors de la Première Guerre mondiale, l’Empire ottoman se trouve opposé à son pays voisin, la Russie qui accueille une importante minorité arménienne. Selon Philippe Videlier, les autorités « ont prétexté que les arméniens n’étaient pas des éléments sûrs, mais des séparatistes qui allaient s’allier avec la Russie contre l’Empire ottoman » pour justifier des déportations et exactions contre ces derniers. Mais pour l’historien, les vraies raisons de ces violences « sont les mêmes que pour tous les génocides. Il y avait une volonté d’épuration ethnique pour restaurer la pureté turque ». Cette analyse semble confirmée par l’ambassadeur allemand, qui écrit le premier juin 1915 : « Il est évident que la déportation des Arméniens n’est pas motivée par les seules considérations militaires ». L’ambassadeur américain et théoriste réaliste Henry Morgenthau rapporte également dans ses mémoires les propos du ministre de l’Intérieur de l’Empire ottoman Talaat Pacha : « Nous ne voulons plus voir d’Arméniens en Anatolie ; ils peuvent vivre dans le désert, mais nulle part ailleurs. »

« C’était un régime moderniste, mais très vite, leur nationalisme les a entraînés dans une voie raciale et raciste. »

Philippe Videlier, La Nuit turque (2007)

Ainsi, le 24 avril 1915 le préfet de police de Constantinople ordonne l’arrestation de l’élite arménienne de la ville. En seulement quelques jours 600 intellectuels sont tués. Les exactions s’étendent ensuite à l’ensemble du territoire. Les arméniens et autres chrétiens sont déplacés vers des camps en Syrie. Les marches se déroulent dans des conditions insupportables : le soleil, le manque de nourriture, d’eau et la menace constante entraînent généralement la mort. Une rescapée raconte : « Nous marchons sans but, six heures par jour, sans manger ni boire. Une route, marche et marche encore, jusqu’à ce que tu mettes fin à ta vie, une souffrance indescriptible ». Les autorités turques décident ensuite de supprimer ceux ayant survécus. Ce télégramme est ainsi reçu par les autorités turques de la préfecture d’Alep : « Le gouvernement a décidé de détruire tous les arméniens résidant en Turquie. Il faut mettre fin à leur existence, aussi criminelles que soient les mesures à prendre. Il ne faut tenir compte ni de l’âge, ni du sexe. Les scrupules de conscience n’ont pas leur place ici ». Les persécutions ne cesseront qu’en 1918 après un changement de régime. 

L’amnistie pour les crimes commis pendant la guerre est décrétée par le traité de Lausanne de 1923, dernier traité résultant de la Première Guerre mondiale. Cela semble primordial pour la nouvelle République de Turquie étant donné que le régime mis alors en place est composé en grande partie des fonctionnaires déjà présents sous le régime des Jeunes-turcs. Cela signifie que les postes importants sont occupés par les responsables matériels du génocide. Selon Michel Marian, maître de conférences à Sciences Po, ces origines de l’Etat seraient encore aujourd’hui une des raisons du négationnisme de la Turquie – l’objectif étant de ne pas remettre en question ses fondations. Des progrès ont toutefois été réalisés puisqu’en 2014 le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdoğan a présenté les condoléances de la Turquie aux descendants des « arméniens tués en 1915 ». 

 Below: Armenians at the Marash army barracks awaiting execution. Above: the Ottoman governor, Haydar Pasha, and soldiers, April 1915. Photograph: Armenian Genocide Museum-Institute.

Pour une reconnaissance du génocide par l’Union européenne 

Le Parlement européen a reconnu le génocide arménien le 18 juin 1987 dans sa résolution « sur une solution politique de la question arménienne ». Dans celle-ci, il estime que « le refus de l’actuel gouvernement turc de reconnaître le génocide commis autrefois contre le peuple arménien par le gouvernement « jeunes Turcs », sa réticence à appliquer les normes du droit international dans ses différends avec la Grèce, le maintien des troupes turques d’occupation à Chypre ainsi que la négation du fait kurde, constituent, avec l’absence d’une véritable démocratie parlementaire et le non-respect des libertés individuelles et collectives, notamment religieuses, dans ce pays, des obstacles incontournables à l’examen d’une éventuelle adhésion de la Turquie à la Communauté ». Avec cette résolution, le Parlement a donc reconnu de manière explicite que le massacre des arméniens devait être qualifié de « génocide ». Il affirme également que cette reconnaissance constitue une condition pour que la Turquie puisse adhérer à l’Union européenne. Cette résolution est d’autant plus importante qu’elle intervient dans un moment de renforcement des pouvoirs du Parlement européen depuis les années 1980. Cependant, le Parlement ne constitue pas un Tribunal international mais un organe politique. 

Depuis, plusieurs autres résolutions ont vu le jour. La résolution du 12 novembre 2000 sur « Les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion » rappelle par exemple que la Turquie est invitée à reconnaître publiquement le génocide arménien. Pourquoi une reconnaissance du génocide par la Turquie est-elle importante aux yeux du Parlement européen ? Sans doute car le négationnisme de la Turquie constitue une forme de rejet des valeurs auxquelles l’Union européenne est attachée. Le toulousain Henri Saby, député européen entre 1984 et 1994, dira que « la mémoire collective de l’humanité […] appartient à tout le monde ». Mais il s’agit aussi d’avancer vers la voie de la réconciliation entre la Turquie et l’Arménie – et ce d’autant plus qu’aujourd’hui l’Arménie, en tant que pays du voisinage européen, possède des relations privilégiées avec l’Union européenne.  

En liant l’adhésion de la Turquie à sa reconnaissance du génocide arménien, la résolution du Parlement européen possède une importance particulière. Cependant, dans sa recommandation du 6 octobre 2004 en faveur de l’ouverture de négociations, la Commission européenne ne subordonne pas son avis à la reconnaissance du génocide par la Turquie. Il en est de même pour le Conseil européen dans sa décision positive du 17 décembre. Ces deux institutions ont estimé que la question ne relevait pas des critères de Copenhague – ces derniers ne faisant aucune mention d’une démarche historique. De plus, l’exécutif européen refuse de parler de « génocide » car, comme nous l’avons vu, ce terme n’est pas utilisé par l’ensemble des États membres de l’Union européenne. La résolution du Parlement constitue donc un pas avant tout symbolique. La question de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne a suscité et suscite aujourd’hui encore de nombreux débats liés principalement à la position géographique du pays, le poids de la religion musulmane dans le pays ou encore la position de la Turquie vis-à-vis de la question chypriote. Avec le durcissement du régime ces dernières années, la perspective d’une adhésion à l’UE s’est éloignée. La Commission considère aujourd’hui que les négociations sont « au point mort ». Ainsi, la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie ne constitue pas un prérequis nécessaire à son adhésion à l’Union européenne mais davantage un argument supplémentaire pour les opposants.

Une question au coeur des débats

Par exemple, le 15 février 2015, trois jours après que le Pape François ait désigné le massacre arménien comme le premier génocide du XXe siècle et à l’approche des cérémonies du centième anniversaire du génocide, le Parlement a salué les déclarations du Président Erdoğan, et du premier ministre, Ahmet Davutoğlu, qui avaient, en 2014, présenté leurs condoléances et reconnu les atrocités contre les arméniens ottomans. Les eurodéputés ont appelé la Turquie « à poursuivre ses efforts en vue d’accepter son passé -y compris par l’ouverture des archives-, à reconnaître le génocide arménien et ainsi jeter les bases d’une véritable réconciliation entre les peuples turc et arménien ». Mais les relations entre l’Arménie et la Turquie ne semblent pas sur le point de se normaliser. En effet, avant même le vote du Parlement, Recep T. Erdoğan avait souligné que l’opinion du Parlement européen n’aurait aucune influence sur sa politique : « Quelle que soit la décision qu’ils [les parlementaires] pourraient prendre, cela m’entrera par une oreille et sortira par l’autre ». 

Un exemple de conséquence de ce négationnisme est le refus d’Ankara en octobre 2016 de participer au programme culturel de l’Union européenne. Ce refus constitue un geste de protestation envers le projet « Aghet » de l’Orchestre symphonique de Dresde dédié au génocide des arméniens. En rapprochant des musiciens et compositeurs de nationalité turque, allemande et arménienne, ce projet visait à parvenir à une forme de réconciliation. Mais la Turquie a exigé que la Commission européenne retire sa subvention de 200 000 euros. Cette dernière a refusé, demandant toutefois à l’orchestre de ne pas utiliser le terme de « génocide » et a retiré sur ses sites toute allusion à ce projet « le temps de trouver d’autres formulations ». Le sujet est donc toujours d’actualité au sein même de l’Union européenne. 

Des États européens encore réticents

Selon Jacques Sémelin, historien spécialiste des génocides et directeur de recherche au CNRS, le facteur accélérateur pour la reconnaissance du génocide par un pays est « la présence d’une communauté arménienne qui va faire pression. Les conséquences économiques et les intérêts diplomatiques que des États peuvent avoir avec la Turquie vont en revanche freiner la prise d’une telle décision ». Ainsi, lors de la reconnaissance du génocide par l’Allemagne en 2016 le Président turc a téléphoné à la chancelière Angela Merkel pour dénoncer un « piège » qui pourrait « détériorer toutes nos relations avec l’Allemagne ». De même, lorsque la France a déclaré en 2019 le 24 avril comme la « journée nationale de commémoration du génocide arménien », le ministre turc des Affaires étrangères, Mevlut Cavusoğlu, a déclaré : « L’attitude de la France, qui est loin d’être amicale, aura inévitablement un impact négatif sur ses relations avec la Turquie ». Pour rappel, la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien a été votée en France à l’unanimité des présents et contre la position du gouvernement le 29 mai 1998. Cette reconnaissance n’a cependant été officielle que le 18 janvier 2001, après 3 années de bataille parlementaire entre les deux chambres. Aujourd’hui, l’existence de ce génocide n’est plus contestée en France. En tant que citoyenne française, l’existence du génocide des arméniens me semble indiscutable. En effet, l’histoire de ce génocide est enseignée aux élèves durant leur scolarité et apparaît explicitement dans les programmes scolaires. Elle fait notamment partie du programme du brevet des collèges, brevet obtenu par les élèves à l’âge de 14 et 15 ans. 

En résumé, la question de la reconnaissance du génocide arménien dépasse la question de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Selon « REPAIR-Plateforme arméno-Turc » on serait davantage dans « un schéma tridimensionnel : Turquie – UE – arméniens (d’Arménie et d’UE) ». En effet, au sein de l’UE de nombreux citoyens d’origine arménienne font pression afin que la reconnaissance du génocide devienne une condition pour l’adhésion de la Turquie. L’Arménie ne s’oppose pas à cette adhésion et n’émet aucune condition à l’ouverture de relations diplomatiques avec la Turquie. Il faut également savoir que l’Arménie a conclu des accords d’association avec l’UE dans le cadre du Partenariat oriental. D’un autre côté, comme le notent de nombreux auteurs, l’ouverture démocratique et la levée de certains tabous en Turquie a coïncidé avec l’ouverture des négociations de candidature à l’UE. Si des avancées ont eu lieu au sein de la société civile, ce n’est pas le cas au sein de la structure étatique. Mais l’UE est vue comme un moyen efficace de faire pression sur les autorités. En outre, les tensions entre l’Union européenne et la Turquie influent sur les relations de cette dernière avec son environnement. Ainsi, certains groupes, critiques envers l’État turc, comme les Kurdes peuvent avoir de la sympathie pour la reconnaissance du génocide comme condition à l’adhésion de la Turquie à l’UE. Tous ces facteurs s’entremêlent et évoluent au gré des évolutions politiques.  

[Bibliographie page 3]

Claire Gaillard, M2 « Affaires Européennes » à Sciences Po Toulouse.

Tags: , , , , , ,