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Lawfare, résurgence des procès politiques

Lawfare, résurgence des procès politiques

Répercussions de la gouvernance opaque de l’extrême droite brésilienne sur les relations avec l’Union Européenne.

Plus de 200 personnalités du monde politique, médiatique et judiciaire, dont Jean Luc Mélenchon, Pablo Iglesias le leader de Podemos et même le Pape François ont signé une tribune dans laquelle ils dénoncent l’usage des procès politiques, dont est victime entre autre Lula Da Silva, ancien chef d’état brésilien.

Une occasion de revenir sur le système judiciaire opaque du Brésil et son influence sur les relations avec l’Union Européenne. 

Lawfare : l’instrumentalisation politique de la justice 

Bien que la notion de Lawfare [1] (la contraction de law, la loi et de warfare, la guerre) ne soit pas encore tout à fait connue en France, l’idée commence à faire son chemin. Il s’agit de se servir de la justice et des médias afin d’éliminer un adversaire politique : en détruisant sa réputation et son image publique, le pouvoir  en place parvient ainsi à le décrédibiliser aux yeux de l’électorat. 

Voici comment le Pape François dénonce la pratique du lawfare :

« Le lawfare, en plus de constituer un sérieux danger pour les démocraties nationales, est utilisé pour engendrer la violation systématique des droits sociaux. Il résulte d’un dévoiement des actions judiciaires en combinaison avec des opérations multi-médiatiques ».

Cette immixtion du pouvoir judiciaire dans l’engrenage politique remet sérieusement en doute le principe de séparation des pouvoirs élaboré par Montesquieu, qui vise à diviser les différentes fonctions de l’État pour limiter l’arbitraire et empêcher les abus du pouvoir. 

C’est en Amérique Latine que ce phénomène est particulièrement présent. Les jeunes démocraties sont en effet victimes de tentative de déstabilisation par des élites politiques dont l’influence rayonne bien au-delà du simple pouvoir exécutif. 

L’exemple le plus célèbre est certainement celui de Lula Da Silva, président brésilien, emprisonné en janvier 2018 après une série de scandales. 

Lula : l’homme qui dérange  ? 

Ouvrier métallurgique originaire d’une petite ville, Lula [2] participa à la fondation du Parti des Travailleurs. Élu en 2002, il met en place des mesures sociales améliorant sensiblement la situation économique. Il fut d’ailleurs réélu en 2006 mais ne put briguer un troisième mandat consécutif, proscrit par la constitution brésilienne. Il voit alors sa chef de cabinet, Dilma Roussef, lui succéder en 2011.

Vite soupçonné de corruption et de blanchiment d’argent, il est condamné en 2018 à 12 ans de prison. C’est le scandale Petrobras qui le fera tomber : il est accusé d’avoir accepté des pots de vins en l’échange de l’attribution de marchés publics à l’entreprise pétrolière Petrobras.  

Alors donné favori à l’élection présidentielle de 2018, il est emprisonné et déclaré inéligible. 

Des voix se sont cependant élevées contre le bien fondé juridique de cette condamnation. En juin, le site d’investigation The Intercept Brasil [3] a révélé des messages qui mettent sérieusement en doute la partialité des magistrats en charge du dossier, notamment du juge Sergio Moro qui est devenu entre temps ministre du président Bolsonaro.

J-L Mélenchon manifeste, le 5 septembre 2019 à Curitiba pour demander la libération de l’ancien président Lula. Heuler Audrey. AFP [4]

La mobilisation européenne percutante contre les procès politiques 

Jean-Luc Mélenchon, alors en course pour l’élection présidentielle, a d’ailleurs rendu visite à Lula dans sa prison de Curitiba. 

Ce n’est pas le seul politicien à avoir exprimé son inquiétude face au traitement dont l’ancien président brésilien faisait l’objet [5]. Un eurodeputé italien, Roberto Gualtieri, représentant du parti des socialistes et démocrates (S&D)  a également fait le déplacement jusqu’à Curitiba. Il y dénonce l’extrême fragilité du dossier et va même jusqu’à le qualifier « d’énorme échec du système judiciaire brésilien » et d’ « alarme pour la jeune démocratie brésilienne et pour l’image du pays auprès de l’Europe et du monde ».

Le président de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a également commenté le caractère exclusivement politique de cette décision de justice.

L’eurodéputé a déclaré que l’Union Européenne devrait surveiller de près le processus démocratique du Brésil et être très critique à l’égard des négociations commerciales et politiques en cours au sein du Mercosur.

Une relation UE – Brésil vouée à l’effondrement ?

Dilma Rousseff, présidente du Brésil, serre la main du président du Conseil européen Herman Van Rompuy après la conférence de presse du sommet UE-Brésil, 4 octobre 2011 – Image libre de droit.

Le Brésil n’a pas attendu Jair Bolsonaro pour négliger ses relations avec l’Union Européenne, mais leur déclin s’est effectivement profondément accru avec la politique de ce dernier. 

En 2007 [6], un partenariat stratégique UE-Brésil a été signé, ouvrant la voie à un approfondissement des relations directes du Brésil avec Bruxelles par le biais de sommets annuels.  L’UE est un allié de premier choix [7] ; c’est le deuxième partenaire commercial du Brésil, les échanges avec l’UE représentant 18% du total de son commerce extérieur.

L’UE est le plus grand investisseur étranger au Brésil avec des investissements dans de nombreux secteurs. En 2017, le stock d’investissement direct de l’UE au Brésil a atteint 324,3 milliards d’euros.

En effet l’Allemagne et la Suède ont toutes deux suspendues leurs participations financières suite au revirement d’extrême droite qu’a pris le Brésil. La décision de Bolsonaro de refuser toute aide financière européenne pour aider à combattre les feux amazoniens n’a pas certainement pas arrangé la situation. 

Seul un point pourrait sembler positif : la signature d’un accord commercial  de libre-échange entre le Mercosur (traité commerciale mettant en place la libre circulation des biens, services et personnes dans la zone de ses États membres : l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay) et l’Union Européenne. 

Mais les tensions restent claires entre le Brésil et les autres pays, déclare Luis Lacalle Pou, le président Uruguayen. Jair Bolsonaro, leader de cet accord en tant que président de la force émergente du continent, a des moyens indiscutables de pression [8].  À l’image de Donald Trump, Jair Bolsonaro est un habitué des déclarations percutantes. Il a notamment déclaré que si l’Argentine « cause des problèmes, le Brésil quittera le Mercosur ». Le partenariat UE – Amérique latine semble alors sur fondé sur des bases très fragiles qu’un rien pourrait venir ébranler. 

Ainsi l’élection de Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil poursuit la tendance régionale en Amérique latine qui a vu la montée d’une variété de gouvernements de droite. Alors que la quatrième plus grande démocratie du monde se tourne vers l’extrême droite, l’Union européenne sera forcée de repenser sa politique extérieure à l’égard du Brésil. 

Diane FOREY


English translation :

Dilma Rousseff, Brazil’s president shakes hands with President of European Council Herman Van Rompuy after the press conference of the EU-Brazil Summit, October the 4th 2011 – copyright-free image.

Lawfare, the resurgence of political trials

The impact of the opaque governance of the Brazilian extreme right on relations with the European Union.

More than 200 personalities from the political, media and judicial world, including Jean Luc Mélenchon, a former candidate for the 2017 French presidential campaign, Pablo Iglesias the leader of Podemos and even Pope Francis have signed a tribune in which they denounced the use of political trials, of which Lula Da Silva, former Brazilian head of state is a notarial victim of.

This is an opportunity to return to Brazil’s opaque judicial system and its influence on its diplomatic relations with the European Union.

Lawfare: the political instrumentalization of justice 

Although the concept of Lawfare [1] (the contraction of law and warfare) is not yet fully known in France, the idea is beginning to take hold. It is when a government uses its judicial system and the media to eliminate a political opponent, by destroying his reputation and his public image. The ruling power thus succeeds in discrediting him in the eyes of a whole electorate. 

Here is how Pope Francis denounced the practice of lawfare :

« Lawfare, in addition to being a serious danger to national democracies, is used to bring about the systematic violation of social rights. It results from a diversion of legal actions in combination with multi-media operations ».

This interference of the judicial power in the political process seriously calls into question Montesquieu’s principle of the separation of powers, which seeks to divide the various functions of the state in order to limit arbitrariness and prevent abuses of power. 

In Latin America this phenomenon is particularly present; the young democracies are victims of destabilization attempts by political elites whose influence extends far beyond the simple executive power. 

The most famous example is certainly that of Brazilian President Lula Da Silva, incarcerated in January 2018 after a series of scandals. 

Lula: the disturbing man?

Originally a metalworker from a small town, Lula [2] participated in the founding of the Brazilian Workers’ Party. Elected in 2002, he implemented social measures that significantly improved the economic situation. He was re-elected in 2006 but was unable to run for a third consecutive term, which is prohibited by the Brazilian constitution. He will be succeeded in 2011 by his chief of staff, Dilma Rousseff.

Quickly suspected of corruption and money laundering, he was sentenced in 2018 to 12 years in prison. The Petrobras scandal will finally bring his political career to an end: he was accused of accepting bribes in exchange for awarding public contracts to the Petrobras oil company.  

Then front-runner in the 2018 presidential election, he was imprisoned and declared ineligible. 

However, voices have been raised against the legal validity of this conviction. In June, the investigative website The Intercept Brasil [3] revealed messages that cast serious doubt on the magistrates’ bias in regards to the case, including Judge Sergio Moro, who meanwhile became one of President Bolsonaro’s minister.

J-L Mélenchon protests, September the 5th 2019 in Curitiba to demand Lula’s liberation. Heuler Audrey. AFP

Strong European mobilisation against political trials 

Jean-Luc Mélenchon, then running for the presidential election, visited Lula in his prison in Curitiba.

He is not the only European politician to have expressed concern about the treatment of the former Brazilian president [5]. An Italian MEP, Roberto Gualtieri, representing the Socialists and Democrats (S&D) party also traveled to Curitiba. He denounced the extreme fragility of the case and even goes so far as to describe it as « a huge failure of the Brazilian judicial system » and « an alarm for the young Brazilian democracy and for the image of the country in Europe and the world ».

The Chairman of the European Parliament’s Committee on Economic and Monetary Affairs also commented on the exclusively political nature of this court decision.

The MEP said the EU should closely monitor Brazil’s democratic process and be very critical of the ongoing trade and political negotiations within Mercosur.

An EU-Brazil relationship doomed to collapse? 

Brazil did not wait for Jair Bolsonaro, an extremely right-wing president, to neglect its diplomatic relations with the European Union, but their decline has indeed increased with his policies. 

Dilma Rousseff, Brazil’s president shakes hands with President of European Council Herman Van Rompuy after the press conference of the EU-Brazil Summit, October the 4th 2011 – copyright-free image.

In 2007 [6], an EU-Brazil Strategic Partnership was signed, paving the way for a deepening of Brazil’s direct relations with the European bloc through annual summits.

The EU is indeed a strong partner [7]; it is Brazil’s second-largest trading partner, accounting for 18% of its total trade. The EU is also the largest foreign investor in Brazil with investments in many sectors of the Brazilian economy.

In 2017, the stock of EU direct investment in Brazil reached €324.3 billion. But this partnership has quickly lost momentum: the last summit between them took place in 2014, and EU funding is no longer as generous as it used to be.

Indeed, Germany and Sweden both suspended their financial contributions following Brazil’s extreme right-wing turn and Bolsonaro’s decision to refuse any European financial aid to help fight the Amazon fires certainly did not help the situation. 

Only one point could seem positive: the signing of a free trade agreement between Mercosur (a trade treaty establishing the free movement of goods, services, and people in the area of its member states: Argentina, Brazil, Paraguay, and Uruguay) and the European Union. 

But tensions remain clear between Brazil and other countries, says Luis Lacalle Pou, Uruguayan President. Bolsonaro, leader of this agreement as president of the emerging force of the continent has undeniable means of pressure [8].  

Just like Donald Trump, Jair Bolsonaro is very fond of making strong statements. He notably declared that if Argentina « causes problems, Brazil will leave Mercosur ».  The EU-Latin American partnership then seems to be built on a very fragile foundation that could be shaken by the smallest occurrence. 

Thus the election of Jair Bolsonaro as President of Brazil perpetuates the regional trend in Latin America, which is the rise of a variety of right-wing governments. At a time when the world’s fourth-largest democracy is turning to the far right, the European Union will probably be obliged to review its foreign policy towards Brazil. 

Diane FOREY


Bibliographie/Bibliography

[1] Le vent se lève – Vincent Ortiz – LAWFARE : LA LÉGALISATION DES PROCÈS POLITIQUES ? – 16 septembre 2019.

[2] Britannica – Biography Luiz Inacio Lula da Silva – Jeff Wallenfeldt– November 19th, 2019.

[3] Le Monde – Brésil : Jean-Luc Mélenchon rencontre l’ex-président Lula en prison – 6 septembre 2019

[4] France 24 – Au Brésil, Mélenchon rencontre Lula en prison et « puise de l’énergie » avant son procès – 6 septembre 2019.

[5] Brasil de Fato – Lula is an example for European progressists, member of European Parliament says – Leila de Paula – July 27th, 2018

[6] London school of Economics – What next for Brazil-EU relations? – Miriam Gomez Saraiva – September 4th, 2019.

[7] European Union External Action – Brazil and the EU –  EU delegation to Brazil – May 11th, 2016.

[8] Financial Times – « South American tensions threaten Mercosur trade deal« 









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