Toulouse@europeanhorizons.org

Pêche électrique: quand la Commission Européenne manque d’ambition en matière d’environnement

Pêche électrique: quand la Commission Européenne manque d’ambition en matière d’environnement

Interdite en Europe depuis 1998 et à peu près partout dans le monde, de la Chine aux États-Unis, la pêche électrique refait pourtant surface dans le débat public européen. Jugée dévastatrice par un nombre grandissant d’États européens et d’acteurs de la société civile, la pratique bénéficie pourtant d’une image favorable auprès de la Commission Européenne. Cette dernière, par une proposition de législation, essaie de normaliser la pêche à impulsion électrique, sous couvert d’arguments environnementaux et économiques.

Crédit: https://www.flickr.com/photos/delphinidaesy/40455983551

« En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitudes scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement »

Définition du principe de précaution par le rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, 1992

Bientôt la pêche à la grenade ?

Traditionnellement, la pêche en mer se fait par chalutiers à perche. Un filet parfois large comme la longueur d’un bus racle le fond marin pour déloger les espèces plates (soles, plie…) et les crevettes. Consommatrice de carburant et surtout dévastatrice pour les fonds marins (surexploitation des ressources, endommagements des fonds), cette méthode est vivement critiquée (vidéo).

L’alternative la plus rentable, selon ses défenseurs, résiderait dans le chalut à impulsion électrique : au lieu de racler le fond marin par le biais d’une chaîne, on laisse planer au-dessus du sol un filet rempli d’électrodes afin d’électrocuter tout ce qui passe en travers de sa route. La décharge va immobiliser le poisson, le plier en U, puis le faire tranquillement émerger pour atterrir dans les filets du bateau. La consommation de carburant est réduite de 50% tandis que la prise de poissons sous-dimensionnés est réduite de 56%. C’est de cette manière que les Pays-Bas vendent (avec succès) la pêche électrique aux institutions européennes.

Pourtant, en février 2016 le Conseil international pour l’exploration de la mer, dans un rapport, en appelait au principe de précaution en invitant à continuer les recherches afin de connaître les effets à long terme. Une suggestion qui fait écho à quasiment toutes les précédentes : la pêche à impulsion électrique, si elle permet peut-être de réduire certains dommages collatéraux ou d’économiser du carburant, reste – au mieux – sujette à la prudence et nécessite encore du temps pour évaluer son impact réel.

Premièrement, il faut rappeler l’impact direct sur la faune et la flore : dans plus de 50% des cas, fracture de la colonne vertébrale, rupture de la moelle épinière, brûlures, ecchymoses sur les poissons pêchés. Concernant la pêche à la crevette, il existe un précédent : dans la partie est de la mer de Chine, où la méthode a connu une intensification dans les années 90, un vide législatif a entraîné une surpêche et des dommages importants sur l’espèce avant d’être totalement interdite.

Enfin, les nouvelles potentialités (exploiter les fonds boueux) permettent d’aller toujours plus profond et d’abîmer des écosystèmes encore inatteignables par les chaluts traditionnels.

Sur le volet économique et social, la méthode ne fait guère plus d’adhérents. Les rendements élevés du chalut à impulsion électrique instaurent une situation de concurrence déloyale entre les navires hollandais (ou à capitaux hollandais, seuls à pratiquer la pêche électrique) et les autres navires des littoraux de la mer du nord. Ces derniers ne peuvent que constater l’accaparement des ressources, alors que les stocks diminuent de plus en plus.

Développer l’usage de la pêche à impulsion électrique est donc en contradiction avec le principe de précaution défini par les Nations Unies, les traités internationaux limitant la surexploitation des ressources halieutiques, mais aussi avec les objectifs de la Politique Commune de la Pêche (PCP) de l’UE, fondée pour « garantir la durabilité du secteur et éviter que les activités de pêche menacent les populations de poissons et la productivité à long terme » ou encore « permet aux pêcheurs de se faire une concurrence équitable». Pourtant, le sujet est actuellement négocié dans le cadre d’une procédure législative ordinaire.

Le sort de la pêche électrique repose sur le Conseil

Interdite en 1998 (article 31), la pêche électrique obtient en 2006 une dérogation permettant à 5% des navires de pêches de s’équiper de chaluts à impulsion électrique, principalement dans la partie sud de la mer du nord.

Le 11 mars 2016, la Commission Européenne publie une proposition de règlement « relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins ». En se basant sur « les avis scientifiques les plus récents », il a été décidé de proposer la suppression de la limite des navires de pêche pouvant pratiquer la pêche électrique, en insistant sur les avantages économiques et écologiques de la méthode.

Obtenue entre autres grâce à un lobbying hollandais inlassable (le lobby VisNed notamment), cette position favorable de la Commission à une pratique pourtant ouvertement dénoncée par une très large majorité des États (dont la France) a de quoi étonner : les données scientifiques sur lesquelles se base l’institution sont unanimes dans leur appel à la prudence. Face à ces interrogations, l’ONG Bloom milite depuis plusieurs années pour rendre publiques les relations douteuses entre l’industrie de la pêche hollandaise et la commission européenne dont les dérogations, sous couverts de « recherche », pour les navires hollandais et autres subventions peuvent laisser pantois.

N’oublions pas la proposition de la commission de revenir sur l’interdiction d’accroître les capacités des flottes européennes en subventionnant l’achat de bateaux pour les flottes de pêches françaises, portugaises et espagnole.

Celle-ci a suscité des critiques de nombreuses associations s’inquiétant des risques, -avérés- de surpêche. Il semble donc que la logique productiviste de l’institution ne soit pas à la hauteur des potentialités de l’Union Européenne en matière d’environnement. Alors qu’un nombre toujours plus important de citoyens européens conservent de l’espoir en la capacité de l’UE à mener la transition écologique nécessaire à l’avenir de l’humanité, la Commission entretient toujours ce même paradoxe : tenir un discours favorable à la protection de l’environnement (COP21) et mettre en place des mesures qui vont à son encontre (signer des traités de libre-échange avec le Canada, le Japon).

Détruire des écosystèmes qui ont mis des milliers d’années à se développer à des fins économiques est une aberration qu’il convient d’empêcher par des régulations qui interviennent en amont, et non plus seulement des quotas qui tentent de réparer les pots cassés. Perpétuer ces pratiques sous couverts d’innovation technologiques ne fait que déplacer le problème et ne garantit en rien la préservation des écosystèmes déjà très affaiblis. A titre d’exemple, une étude suggère que d’ici 2048 la totalité des poissons pourrait disparaître. Ce constat date de 2006. Il y a fort à parier qu’une étude publiée en 2018 tirerait des conclusions plus pessimistes encore. Il est donc urgent pour les institutions européennes de respecter leurs engagements de préservation des ressources halieutiques, et notamment ceux de mettre fin à la surpêche et la mise en danger des écosystèmes marins.

L’amendement proposé en janvier 2018 par le groupe VERTS/ALE au Parlement Européen va dans ce sens. Ce dernier supprime la pêche électrique des dérogations et officialise le rejet de l’institution. Adopté avec 402 voix pour, (232 contre, 40 abstentions) l’amendement ouvre une opposition frontale avec la Commission, plaçant de fait le Conseil de l’UE (législateur au même titre que le Parlement) dans une situation d’arbitre. Si le Conseil adopte les amendements du Parlement, le texte sera adopté. Dans le cadre contraire, il sera renvoyé au Parlement pour une seconde lecture. Pendant ce temps, la Commission persiste : en juin 2018, les députés de la commission pêche au Parlement Européen se sont réunis en session extraordinaire pour statuer sur l’acte délégué qu’a émis la Commission en proposant de fermer des zones de pêche en mer en Mer du Nord et dans la Manche tout en laissant une dérogation aux « engins alternatifs » dont font partis les chaluts électriques.

Encore en négociation interinstitutionnelle dans le cadre de la procédure législative ordinaire, la position du Conseil est attendue de pied ferme par les deux institutions. Bien qu’une majorité d’États rejette la pêche électrique, l’histoire de la construction européenne a largement prouvé l’influence parfois néfaste que peut occuper un lobbying bien ficelé dans les négociations. Bien que les élections puissent potentiellement jouer un rôle dans la rapidité de la procédure, il ne serait pas étonnant de voir encore l’affaire traîner quelques mois.

Hugo Cordier