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Pour une politique industrielle commune

Pour une politique industrielle commune

CREDIT PHOTO : BTP Magazine

Pourquoi n’y en a-t-il pas ?

L’Union européenne est fondée sur deux traités : le traité sur l’UE (TUE) signé à Maastricht en 1992, et le traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) signé à Rome en 1957. Si l’Europe a bien changé en soixante ans, la base de l’Union demeure le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne. Dans les lignes économiques, la CEE ressemblait déjà à l’actuelle UE : marché commun, politique agricole commune, politique de la concurrence, union douanière, etc. Les principaux ajouts à l’acquis communautaire depuis, c.à.d. l’ensemble de la législation européenne, sont l’union économique et monétaire (l’euro et les règles de dette publique), l’espace Schengen et les « valeurs démocratiques » de l’UE. 

Or, l’UE n’était pas que la CEE : il y avait deux autres Communautés européennes, celle du charbon-acier (CECA) créée en 1951 après la Déclaration Schuman, et Euratom créé en même temps que la CEE. Dans les années 50 et 60, le néolibéralisme n’avait pas encore triomphé et ce n’était pas encore anathème de parler de planification et de nationalisations. La CECA menait une véritable politique industrielle puisqu’elle exerçait une action sur les prix, la production, les mouvements de main d’œuvre et même les salaires ! Elle s’est aussi illustrée en finançant des logements ouvriers dans les régions industrielles. Il était par ailleurs impensable que la CECA libéralise les industries dont elle avait la charge si ces dernières jouissaient d’un régime de la propriété publique dans certains États (ex. Charbonnages de France). 

L’absence de politique industrielle commune n’est donc pas une évidence dans la construction européenne. Elle répond en fait au développement de l’hégémonie néolibérale avec le tournant de la rigueur des années 1980. L’échec des politiques sociales-démocrates de relance dans les années 70 a permis la conquête durable du pouvoir par la droite de Thatcher-Reagan. L’UE n’a donc pas évolué dans un sens social et le traité de Maastricht a constitutionnalisé des principes néolibéraux au cœur de la future Eurozone : indépendance de la BCE et son mandat de « stabilité des prix », critères de Maastricht sur lesquels on reviendra. 

Quelles doivent être ses orientations ? 

Par politique industrielle commune, il serait téméraire de proposer une fédéralisation de l’industrie, et en particulier des régimes de propriété. Les États du Nord sont certes plutôt libéraux, et il ne s’agit pas pour les États du Sud de se « venger » en leur imposant une politique socialiste. Les pays devraient pouvoir être libres de choisir les grandes lignes d’organisation de leur économie nationale, ce qui est un attribut de leur souveraineté. Dans les domaines particulièrement importants pour l’UE tels que les entreprises de défense ou les transports inter-métropolitains, on pourrait cependant défendre la création de « services publics européens ». Il est aussi souhaitable de restructurer les règles de concurrence avec un « Buy European Act » orienté vers les TPE-PME. 

L’élément clef serait cependant le remplacement des « critères de Maastricht » par un impôt européen sur les sociétés, une taxe Tobin européenne ou par l’européanisation d’une part de la TVA, affectées au budget de l’UE. Les critères de Maastricht constitutionnalisés par le TSCG fixent les fameux 3% de déficit, ainsi que le ratio maximal dette/PIB de 60%, moins connue parce qu’impossible à respecter. Ces critères postulent que la dette et les dépenses publiques sont un mal nécessaire et répondent en fait à une volonté d’intégration européenne a minima. La monnaie unique n’est soutenable qu’avec un minimum de convergence fiscale : cette convergence, pour Bruxelles, c’est l’austérité. 

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