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Rachat d’Alstom par GE : l’arbre qui cache la forêt?

Rachat d’Alstom par GE : l’arbre qui cache la forêt?

Ce que révèle le rachat d’Alstom, devenu affaire d’État, dépasse largement le simple accord commercial : extraterritorialité, affrontement politique voire guerre économique. Les dessous de l’affaire soulèvent un certain nombre de questions, et restent encore aujourd’hui largement débattus, à tel point que de nombreuses voix s’élèvent pour lever le voile voire reprendre le contrôle de certaines branches du groupe vendues à General Electric.


Alsthom émerge lors d’un rapprochement entre la Compagnie des compteurs et la Société alsacienne de Construction mécanique en 1928. Spécialisé dans des domaines clés tels que les transports (ferroviaire) et l’énergie (turbines hydrauliques et turbo-alternateurs), le groupe devient rapidement un “fleuron” de l’industrie française. 

En 1999, Alsthom devenu Alstom, subit des revers financiers. C’est l’Etat français, mené notamment par Nicolas Sarkozy alors ministre de l’économie, qui sauve de peu d’un bilan de dépôt l’entreprise en y injectant 720 millions d’euros en 2003. Le groupe se redresse mais ne tarde pas à basculer de nouveau: en l’espace de deux mois, les résultats positifs du second semestre 2013 laissent place à la panique: un flux de trésorerie négatif lié notamment à une demande qui ralentie dans la branche énergie: le cours de bourse du groupe baisse. Patrick Kron, qui a pris la tête d’Alstom à l’époque de la quasi-faillite, souhaite pousser le secteur énergie vers la sortie. 

Une sortie devant laquelle General Electric attend patiemment.  

Le conglomérat américain, qui dispose de positions dans des secteurs aussi divers que l’énergie, les transports, les services financiers, les moteurs d’avion -entre autres- souhaite s’implanter durablement sur le marché européen pour s’assurer une position clé face à la Chine et d’autres rivaux tels que Siemens. 

Les activités d’Alstom en 2014. Graphique réalisé grâce aux données de connaissances des énergies.

En coulisse se prépare déjà le rachat de la branche énergie (70% des activités) par General Electric. 

Patrick Kron et Jeffrey Immelt (PDG de GE) se retrouvent à l’hôtel Bristol pour envisager l’opération, le 9 février 2014 (1).

A l’issue du dîner, Patrick Kron sait où il va, et ce n’est pas l’entrevue avec Joe Kaeser, PDG de Siemens (rival de toujours d’Alstom), qui le fera changer d’avis. La coopération franco-allemande attendra. 

On s’affaire donc à préparer un futur deal, et ce sans prendre le temps d’avertir quiconque, hormis les actionnaires de GE. Au ministère de l’économie, Kron se veut rassurant: aucun projet n’est sur la table.

C’était sans compter sur la dépêche du média américain Bloomberg, le 24 avril 2014, qui fait l’effet d’une bombe en révélant le projet d’accord.

Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, lors d’un discours à l’Assemblée nationale le 29 avril 2014.

Arnaud Montebourg s’emporte: 

Le gouvernement n’accepte pas le fait accompli d’être informé un vendredi qu’un de ses fleurons nationaux qui vit de la commande publique avec 20 milliards de chiffre d’affaire et 95 000 salariés soit vendus le dimanche soir. Aucun Etat ne l’accepterait (…). Est-ce que le ministre de l’économie doit aller installer un détecteur de mensonge dans son bureau pour les patrons du CAC 40?”

Le projet prend une autre dimension. C’est désormais une affaire d’Etat. 

Il faut garder à l’esprit que le dossier “politique industrielle” est extrêmement sensible sous le mandat Hollande: après l’échec cuisant de Montebourg, à qui le premier ministre Ayrault a tourné le dos sur le dossier Florange, le spectre de la suppression d’emplois ou la délocalisation n’est jamais très loin.

Kron n’est plus le bienvenue au ministère de l’économie. Montebourg se mobilise pour trouver un plan B, porté par Siemens qui finit par proposer une offre avec Mitsubishi pour un rachat. Le montage financier est complexe, mais selon Jean-Michel Quatrepoint, l’offre est plus avantageuse que GE. 

Il semble pourtant que les rivalités séculaires et les “Je t’aime, moi non plus” aient raison d’un futur accord. Kron se montre intraitable, et le décret proposé par Montebourg qui aurait permis au ministre de l’économie de bloquer tout investissement étranger dans une vente à caractère stratégique (eaux, santé, énergie, transport etc.) n’est pas appliqué puisque ce dernier quitte le gouvernement, au profit d’Emmanuel Macron qui approuve l’accord en novembre 2014. 

Finalement, l’accord est rehaussé grâce à la proposition de Siemens, sur laquelle GE a du s’aligner. Passé le filtre de la commission européenne, traditionnellement méfiante vis-à-vis de ce type de concentration sur le marché unique, la vente devient officielle en novembre 2015. 

Sur le papier, l’accord à 12,35 milliards de dollars satisfait le gouvernement et les parties prenantes. Pourtant, la réalité dit autre chose

  • Sur le papier: Dans la branche énergie, GE reprend totalement les turbines à gaz (la plus grosse partie). Trois coentreprises sont créés à côtés: industrie nucléaire, énergie hydraulique, énergies renouvelables). 

En réalité: Alstom, dirigée par Henri Lafarge-Poupart, s’est retiré du capital de ces trois entreprises, GE a dorénavant pleine possession de l’ex-branche énergie d’Alstom.

  • Sur le papier: GE s’engage à créer 1000 emplois nets en France 

En réalité: accord non respecté, seuls 25 emplois ont été créés, le groupe devra s’acquitter d’une amende de 50 millions d’euros. De plus, un vaste plan social concerne le site de Belfort, où 485 emplois devraient être supprimés

  • Sur le papier: L’Etat deviendra actionnaire à 20%, via un prêt avec option d’achat des parts de Bouygues à l’issue de l’accord. 

En réalité: l’Agence des participations de l’Etat a restitué les actions à Bouygues, ce dernier indiquant d’ailleurs se séparer de 13% du capital social. 

Le rachat d’Alstom par General Electric est donc devenue une affaire d’Etat, où on mobilise le discours des grandes heures: “défense de la souveraineté”, “fleuron national”, “forfaiture” voire… guerre économique. 

Car un élément important si ce n’est central dans cette affaire, est cet objet encore non identifié qui plane au dessus du groupe français: l’affaire Alstom est aussi juridique, et à l’heure où Patrick Kron et Jeff Immelt déjeunent au Bristol, un haut dirigeant d’Alstom, Frédéric Pierucci, dort dans une prison de haute sécurité aux Etats-Unis.

Ce dernier, cueilli à l’aéroport par le FBI en avril 2013 pour des faits de corruptions remontant au début des années 2000, fait partie des victimes du Department of Justice américain, prêt à livrer bataille à Alstom, soupçonné d’avoir versé des pots-de-vins. 

Dans un Thinkerview, l’ancien cadre revient longuement sur son parcours du combattant. Après 22 ans chez Alstom, il est finalement arrêté et accusé de “willful blindness” (ignorer intentionnellement les faits pour échapper à une procédure pénale). 

Les charges contre Pierucci sont accablantes, et on lui fait rapidement comprendre que deux options se portent à lui: le procès (qui porte à 15 ans la peine de prison potentielle et des millions de dollars de frais d’avocats), ou plaider coupable. La NSA, qui a collecté par l’espionnage plus de 1,5 millions de preuves en tous genres contre le groupe (données, sms, conversations captée grâce à des micros) n’aide pas. Malgré le travail du vice-consul, le cas Pierucci reste peu audible, et ne finira par trouver un dénouement en septembre 2018, après 25 mois dans les prisons américaines. 

Ce que révèle l’affaire Pierucci dépasse largement le simple litige. 

Peut-on vraiment croire que la perspective d’une amende de 772 millions de dollars n’a eu strictement aucune influence sur le déroulement de la vente? Patrick Kron affirme que oui. Pourtant, le matraquage juridique qui s’est opérée crescendo à mesure que les procureurs américains déterraient les affaires révèle des pratiques cavalières.

Dans un document que s’est procuré Franceinfo, la délégation à l’intelligence économique explique:

« La pratique des « deals of justice » par les autorités américaines laisse les entreprises françaises très démunies, elle pose de très sérieuses questions. Ces « deals of justice » se traduisent en effet par des atteintes économiques qui peuvent être graves. On ne peut exclure le risque d’instrumentalisation des procédures pour, en amont, affaiblir une entreprise avant un rachat, ou pour, en aval de la procédure, s’approprier certaines informations, voire lui interdire certains marchés « . 

L’ouverture des entreprises aux capitaux étrangers est une chose commune dans les économies néolibérales. Pourtant, la prise de contrôle par des investisseurs étrangers de certains fleurons de l’industrie, à l’image d’Alstom, sèment parfois un vent de panique. Car ce qui peut sembler profitable à certains, l’est moins pour d’autres: quand on confie à un groupe étranger la maintenance -très profitable- des 58 réacteurs nucléaires français ou la fabrication de certaines pièces qui composent les portes-avions, cela touche directement à des enjeux de souveraineté nationale. 

Car au delà même du concept de souveraineté, c’est la problématique du rôle de la France et de l’Europe dans l’intelligence économique voire la guerre économique qui se pose. Car l’affaire Alstom est un des maillons d’un ensemble bien plus vaste: celui du droit comme arme de guerre. 

Selon Ali Laïdi, Il y a deux moments clés à retenir dans l’analyse de l’extraterritorialité (imposer ses lois hors de son territoire) américaine

En 1977, le Foreign Corrupt Practice Act, FCPA, une loi qui fait suite au watergate, empêche les entreprises américaines de payer des pots de vin à des agents publics étrangers. Seulement, difficile de borner la loi aux seuls Etats-Unis, car la pratique du pot-de-vin est universelle. 

La Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales adoptée par l’OCDE en 1997 est selon Ali Laïdi quasiment similaire, mais cette fois ci à portée mondiale

A la fin du siècle, les lois Helms-Burton et D’amato-Kennedy (1996) vont quant à elle interdire aux entreprises utilisant le dollar de commercer avec des pays classés dans la catégorie des Rogue States, sous embargo: Cuba, l’Iran, la Libye… 

Ce principe d’extraterritorialité va prendre des proportions considérables au fil des années

Il suffit de regarder le TOP 10 des plus grosses amendes données dans le cadre de la loi FCPA établi par Challenges.

Classement des 10 plus grosses amendes infligées suite à la loi FCPA. En millions de dollars

6 des 10 entreprises concernées par ce classement sont européennes, 2 américaines et 1 japonaise. Le top 10 est donc majoritairement européen.

Dans une plus large mesure qui inclut donc le FCPA et les lois Helms-Burton et Kennedy (BNP Paribas: 8,9 milliards d’euros, Société générale: 1,2 milliards), c’est environ 14 milliards de dollars d’amendes que les entreprises françaises ont dû verser. 

Dans un rapport d’information remis en 2016 à l’Assemblée nationale par Karine Berger, il est constaté que la surreprésentation évidente des entreprises européennes a des conséquences: immenses sommes versées, potentiels “ciblages” sur les entreprises, doutes sur la loyauté de certaines pratiques outre-atlantique, perturbations géopolitiques et diplomatiques… 

Et le député Gauvain, dans un rapport de juin 2019, d’ouvrir en ces termes: 

Les États-Unis d’Amérique ont entraîné le monde dans l’ère du protectionnisme judiciaire. Alors que la règle de droit a, de tout temps, servi d’instrument de régulation, elle est devenue aujourd’hui une arme de destruction dans la guerre économique que mènent les États-Unis contre le reste du monde, y compris contre leurs alliés traditionnels en Europe.” 

« Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale« , rapport établi par Raphaël Gauvain et remis à Edouard Philippe

L’utilisation du droit comme instrument de politique étrangère est redoutable: aucune entreprise ne saurait se passer du marché américain. Lois FCPA, Helms-Burton mais aussi ITAR, FATCA, Cloud act (qui permet de forcer les fournisseurs de services cloud à fournir leurs données) font parties intégrantes de la politique étrangère américaine pour asseoir sa domination. Doublée d’une puissance inégalée en matière d’intelligence économique et d’espionnage (grâce à la NSA notamment), l’impérialisme juridique américain a une portée quasiment universelle. 

Face à l’hégémonie américaine et bientôt –déjà?– chinoise par les prochaines routes de la soie, l’Europe fait pâle figure. 

Incapable de se coordonner et même d’exprimer une position commune sur les pratiques de corruption, il n’est pas difficile pour les grandes puissances de tirer parti de la cacophonie ambiante. Dans un bloc de 28 pays aussi hétérogènes, les intérêts divergent, et ce qui représente une menace directe pour certains représente un bouclier pour les autres. Pourtant, explique Ali Laïdi, le problème de l’extra-territorialité des lois américaines aurait pu trouver un règlement à l’époque où l’UE avait porté plainte devant l’OMC en réaction aux lois Helms-Burton. Suite aux promesses de Clinton de ne pas utiliser le titre 3 (autorise la justice américaine à attaquer une entreprise étrangère), la plainte a finalement été abandonnée, empêchant réellement l’UE de se protéger. 

Si l’UE est incapable de se mettre au diapason en matière de guerre économique, d’extraterritorialité, il semble que les combats David contre Goliath restent monnaie courante à l’avenir, tant à l’ouest qu’à l’est.

Hugo Cordier

(1) Pour plus de précisions, l’ouvrage “Alstom, un scandale d’Etat” du journaliste Jean-Michel Quatrepoint détaille les tenants et aboutissants de ces tractations, en plus d’une analyse concrète de cette affaire.

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