Toulouse@europeanhorizons.org

Article 7 : La Pologne dans la tourmente

Article 7 : La Pologne dans la tourmente

Crédit photo : https://pixabay.com/fr/photos/drapeau-nationale-pologne-polonais-2941931/

Le 20 décembre prochain, cela fera un an que la Pologne est sous le coup de l’article 7 du traité sur l’UE, jamais utilisé jusque là et réputé être l’« arme atomique » des institutions : retour, donc, sur un « Hiroshima politique » et, plus largement, sur les particularismes politiques de cette aire à la fois trop proche pour être ignorée et trop lointaine pour être bien connue.

Bientôt 30 ans de démocratie en Pologne, quel bilan ?

L’année 1989 est souvent considérée comme « l’an 0 » de l’histoire contemporaine des pays d’Europe centrale et orientale. Vision très occidentale d’une mosaïque de situations différentes. Sans remettre en cause la rupture considérable que constitue la fin du bloc de l’Est avec la chute du mur de Berlin en 1989, on constate que certains pays demeurent encore plusieurs années plus tard directement sous la tutelle moscovite par le biais de partis communistes ancrés dans les sociétés. C’est le cas de la Pologne dont le premier président post-soviétique est le général Jaruzelski (1989-1990), ancien chef du gouvernement communiste du pays dans les dernières années de l’URSS et avec lequel le syndicat « Solidarnosc » avait réussi à négocier une transition douce vers la démocratie.

Crédit photo : https://www.theatlantic.com/international/archive/2016/02/lech-walesascandal/466941/fbclid=IwAR1_qzn8WkVn7C65JG872vs3nFiYV9XnNALR9D8hNKt5-GFE3L4IRpf8P4

Toutefois, le pluripartisme ainsi que les libertés d’opinions et d’expression sont garantis. La démocratie est remise en vigueur de façon progressive, le libéralisme politique et économique s’emparent d’un pays qui représente à la fois un marché nouveau et « une terre de missions démocratiques ».

Ainsi, après la libéralisation de la politique et de l’économie polonaises dans les années 1990, notamment menées par Lech Walesa, le fondateur mythique du syndicat Solidarnosc (syndicat de droite), et président de 1990 à 1995, se sont succédés des gouvernements sociaux-démocrates et libéraux, ceux de A.Kwasniewski (1995-2005) et de B.Komorowski (2010-2015), avec un intermède conservateur entre 2005 et 2010 sous Lech Kaczynski.

Ces rappels contextuels et historiques permettent de mesurer le rôle de Solidarnosc dans la vie politique de la Pologne. En effet, ce syndicat qui a réussi à mettre à mal le système soviétique, donne naissance en 2001 à deux partis politiques qui représentent aujourd’hui encore les deux principales forces du système partisan polonais. Il s’agit de « Plateforme civique » (PO), créé par Donald Tusk et de « Droit et Justice » (PIS) créé par Lech Kaczynski qui détient aujourd’hui le pouvoir en Pologne. Ce sont ces deux partis généalogiquement jumeaux mais politiquement très antagonistes qui rythment la vie politique et citoyenne du pays depuis 2005.

L’antagonisme croissant du PO et du PIS de 2005 à 2015

Le PO et le PIS représentent depuis 2005 environ ¾ des électeurs. On peut donc dire que le jeu politique polonais est fortement bipolarisé. Pourtant, il ne faut pas y voir une quelconque forme de clivage droite-gauche à la française. En effet, ces deux partis peuvent être considérés comme de droite au prisme de la situation politique de l’Europe occidentale. Le PO est un parti de tendance conservateur mais aussi libérale tandis que le PIS est conservateur et nationaliste.

Lech et Jaroslaw Kaczynski, fondateurs du PIS

Crédit photo : https://www.se.pl/wiadomosci/polska/jaroslaw-kaczynski-moj-brat-mial-poczucie-ze-jego-obowiazkiem-jest-ponownie-wygrac-wybory-prezydenckaa3s2TsjtMZPkq.htmlfbclid=IwAR3W_xizMxFVhQCXsFjHvMPA0Ig0zKqTwWnqay6z8nRGUihVMj9hjSDrqY

De fait, le clivage qui prédomine en Pologne est celui qui oppose souverainistes et libéraux. Dans le contexte des dernières années, cet enjeu s’est superposé à celui de l’intégration européenne. Mieux encore, ces deux thématiques ont permis aux deux « partis jumeaux » de se différencier dans le contexte du « mirage européen » avant l’intégration de la Pologne au sein de l’UE en 2004 et dans celui d’une forte désillusion les années suivantes à l’égard de cette même Europe.

L’histoire de l’opposition entre le PO de Tusk et le PIS qui est actuellement dirigé par Jaroslaw Kaczynski (le frère jumeau de l’ancien président et fondateur du PIS Lech Kaczynski) connaît un véritable virage en 2015 par un concours de circonstances. La même année, trois élections vont rebattre les cartes entre les deux partis. Mais en faveur de qui ? C’est une question qui comporte davantage d’enjeux que ce qu’on peut imaginer.

Entre mars et octobre 2015, le candidat du PIS, Andrzej Duda, est élu président à la plus faible majorité que la Pologne ait jamais connu : 51,5% des voix pour Duda contre 48,5% en faveur de Komorowski, président libéral sortant ; le Parlement tombe largement aux mains du PIS mené par J. Kaczynski qui obtient la majorité absolue à la Diète (l’équivalent de l’Assemblée nationale française) et au Sénat tandis que, à Bruxelles, le nouveau président du Conseil n’est autre que Donald Tusk, ancien dirigeant du PO.

La tentation de judiciariser et d’européaniser le débat

Apparaît depuis 2015, le spectre d’une réplique à l’échelle européenne de l’antagonisme libéraux-conservateurs et également un questionnement sur le rapport que l’Etat polonais nouvellement composé peut entretenir avec l’UE. Ces deux interrogations ne sont, en réalité, que les deux facettes d’une même rivalité entre deux partis dont le complexe initial était de partager le même héritage, à savoir celui de Solidarnosc sans parvenir à se différencier franchement. On peut dire que l’Histoire balbutie et se répète… mais, cette fois, à une autre échelle. Pourtant, Donald Tusk n’incarne pas, à lui seul, les institutions de l’UE. C’est la Commission qui a activé l’article 7 à l’encontre du gouvernement polonais. On ne peut donc réduire les heurts qui se multiplient entre Varsovie et Bruxelles qu’à cette rivalité de personnes, de partis et d’ambitions.

Il s’agit dès lors de comprendre l’escalade des menaces, des provocations et des sanctions qui a marqué les rapports entre l’UE et la Pologne ces derniers mois. Autant dire qu’à ce stade, on joue avec le feu. Ce qui est reproché au gouvernement polonais : depuis sa victoire à la présidentielle (mai 2015) et surtout depuis celle des législatives (octobre 2015), ce dernier mène une série de réformes contestées : loi sur les médias publics (pour permettre au gouvernement de nommer les patrons des médias publics), projet de loi sur les médias privés (pour supprimer les monopoles dans les médias privés), projet de loi pour limiter l’accès à l’avortement, loi concernant la mémoire de la Shoah. Mais c’est surtout autour de la réforme du système judiciaire que le bras de fer avec l’UE se cristallise. L’idée du gouvernement est de pouvoir nommer les magistrats de droit commun, faire choisir une partie des membres du Conseil national de la magistrature à la majorité simple par le Parlement et avancer l’âge de départ à la retraite des magistrats de la Cour Suprême.

Cependant, devant les sanctions prises par Bruxelles contre le gouvernement, le président A. Duda a décidé d’opposer son veto pour les deux dernières mesures, ce qui a pour effet de dissocier dans une certaine mesure les intérêts propres au PIS et ceux du président et du gouvernement dont on ne peut pas dire, ou plus dire, qu’il est la simple marionnette de la majorité du Parlement incarnée par Jaroslaw Kaczynski.

Par ailleurs, la loi concernant la nomination des magistrats de droit commun est, quant à elle, toujours maintenue et constitue une impasse des relations entre la Pologne et l’UE, au même titre que la prétendue perte de liberté de la presse. En réalité, cette affaire précise repose sur un jeu de dupes puisque chaque président polonais élu, en Pologne, change l’ensemble des patrons des médias publics qui sont donc toujours pro-gouvernement. C’en est devenu une sorte de tradition politique du pays qui est, d’ailleurs, tout à fait légale, étant permise par la constitution polonaise. Mais le principe du « spoil system » pratiqué dans notre pays et qui permet au président de nommer et de destituer la plupart des plus hauts-fonctionnaires n’est pas différent.

Concernant les réformes judiciaires, il se trouve que le problème que connaît la Pologne depuis maintenant 30 ans, c’est que la majorité des magistrats de la Cour Suprême sont d’anciens cadre du système judiciaire communiste. Ainsi, le président Duda cherche à « décommuniser le pouvoir judiciaire polonais » selon ses propres termes, ce qui représente un tropisme traditionnel de la politique en Pologne. Toujours est-il que les tensions avec l’UE demeurent, bien que légèrement désamorcées par le double veto présidentiel sur des lois controversées. D’un côté, le gouvernement polonais entend privilégier son droit national et faire respecter sa souveraineté et de l’autre, les institutions de l’Union mentionnent le risque « d’atteinte à l’Etat de droit » en Pologne pour justifier son intervention à l’encontre d’un parti conservateur, qui, rappelons-le, reste très haut dans les sondages d’opinions, plus de trois ans après son accession au pouvoir.

Le président oppose son veto à deux des trois lois de réforme de la Justice controversées et se démarque de la position de son parti d’origine : le PIS.

Mais cette adhésion encore générale de la société civile polonaise à son gouvernement ne peut cacher une opposition croissante d’une partie minoritaire mais non négligeable d’opposants issus du PO notamment et, plus marginalement, de la gauche polonaise. Ceux-ci composent souvent la structure organisatrice des manifestations, au même titre qu’une partie des journalistes de médias privés (au 2/3 opposés au gouvernement) ainsi que ceux des médias publics ayant subis de plein fouet le « spoil system ». Toutefois, ces manifestations ne rassemblent, la plupart du temps, que 4000 à 5000 personnes, ce qui est relativement peu pour un pays qui compte 40 millions d’habitants et qui a connu des manifestations de masse durant la période soviétique appuyé par le syndicat Solidarnosc qui rassemblait 10 millions de personnes.

Mais c’est pourtant un mouvement qui parvient à faire parler de lui auprès des médias européens et à peser sur le gouvernement puisque ce dernier est revenu sur ces deux principaux projets de lois pour réformer la Justice alors même qu’elles étaient en passe d’être votées. La représentation et la liberté d’expression de la société civile en Pologne ne semblent, à ce titre, pas menacées.

Les tendances pro-européenne et pro-veto présidentiel concernant les lois controversées sont les deux facettes de la mobilisation libérale en Pologne.

Crédit photo : http://www.democratie.pl/manifestation-le-23-juillet-2017-a-paris/fbclid=IwAR3yMIT1dz_dL9SMEHi33R_wZ4gTZypW7oYXQuseWfH_lz5eWkXFLpYd-w

Trancher le nœud gordien avant qu’il ne se resserre

A l’heure où la ligne libérale et européiste des Macron, Merkel, Juncker et Tusk semble être dans une impasse et en panne d’intégration, la question polonaise est d’une importance capitale. Pour les institutions de l’UE, il s’agit de rester légitime en appliquant ses sanctions et crédibles dans son projet communautaire, soucieux d’une harmonisation respectueuse des différences culturelles et politiques à la fois régionales et nationales. Ainsi, ce qu’on considère comme la crise polonaise est, au même titre que le Brexit ou encore la crise hongroise, le révélateur d’une conception sans doute trop monolithique de l’Europe politique qui est celle de Bruxelles. De son côté, le gouvernement polonais s’insurge contre les « leçons de moral de l’Europe occidentale » (termes utilisés par un eurodéputé polonais ) et réclame de pouvoir conserver son entière souveraineté. Cette lutte n’est pas à négliger car le concept de souveraineté revêt un sens particulier en Pologne, pays qui se souvient dans sa chair de ce que signifie l’absence de souveraineté et de liberté. C’est pourquoi, il semble qu’une conciliation tenant compte des enjeux européens et des attentes nationales soient la plus à même pour répondre à l’enjeu incontournable de l’intégration européenne.

Ainsi, considérer le conservatisme et le nationalisme polonais comme des spasmes anti-européens ne correspond pas à la réalité d’une société polonaise très attachée à la construction européenne. Ce qu’attend la Pologne, c’est une voie polonaise vers l’Europe.

Vincent Houpin